// conditions générales de vente

A. Informations sur La Conciergerie

La Conciergerie Alicante, une conciergerie dédiée aux résidents et touristes francophones, est située à :

  • Adresse : Calle Abacete 39, Alicante, Espagne
  • Téléphone : +34 694 427 529
  • Email : contact@conciergeriealicante.com
  • Hébergement du site : [OVH]

La Conciergerie Alicante exerce en tant qu’Autónomo enregistré sous le numéro fiscal [y4570205g].

B. Tarifs des services

  1. Les tarifs des prestations sont communiqués uniquement sur devis personnalisé. Chaque devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
  2. Toute prestation supplémentaire, non incluse dans le devis initial, fera l’objet d’un devis complémentaire accepté par le client avant réalisation.
  3. Les tarifs indiqués incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.

C. Paiements

  1. Modalités de paiement :
    • Les paiements doivent être effectués intégralement avant la réalisation des prestations.
    • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via PayPal. Les coordonnées bancaires sont précisées sur les devis ou factures.
  1. Non-paiement : En cas de non-paiement dans les délais impartis, la prestation ne pourra être réalisée et un retard pourra entraîner des frais supplémentaires.

D. Propriété intellectuelle

  1. Tous les contenus, documents, rapports ou tout autre matériel fourni dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de La Conciergerie Alicante jusqu’à ce que la totalité des paiements dus ait été effectuée.
  2. Toute reproduction, utilisation ou distribution des documents sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

E. Conditions d’annulation

  1. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à contact@conciergeriealicante.com.
  2. Frais d’annulation :
    • En cas d’annulation avant le début des prestations, un minimum de 30 % du montant total sera retenu pour couvrir les frais administratifs.
    • Une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne sera effectué.

F. Confidentialité

  1. Les informations échangées entre La Conciergerie Alicante et le client dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
  2. Ces informations ne seront ni partagées ni vendues à des tiers, sauf si la loi l’exige ou avec l’autorisation explicite du client.

G. Réclamations

  1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@conciergeriealicante.com dans un délai de 7 jours après la réalisation des prestations.
  2. Processus de traitement :
    • La réclamation sera analysée et une réponse sera apportée sous 14 jours ouvrables.
    • Si la réclamation est jugée fondée, un arrangement ou une compensation pourra être proposé.

H. Responsabilité

  1. Limitation de responsabilité :
    • La Conciergerie Alicante ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus (perte de profits, perte d’opportunités, etc.) découlant de l’utilisation de ses services.
    • La responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
  1. Exclusions : La Conciergerie Alicante ne peut être tenue responsable des retards ou des dysfonctionnements dus à des tiers ou à des événements hors de son contrôle.

I. Résiliation

  1. Par le client :
    • Le client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 15 jours, en notifiant par écrit à contact@conciergeriealicante.com.
  1. Par La Conciergerie Alicante :
    • La résiliation peut être effectuée en cas de non-paiement, non-respect des obligations du client ou tout comportement inapproprié.

J. Médiation et litiges

  1. Médiation : En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avec l’aide d’un médiateur.
  1. Litiges : À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Alicante, Espagne, conformément aux lois en vigueur.

K. Modification des conditions générales de vente

La Conciergerie Alicante se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

  • Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site [www.conciergeriealicante.com].
  • Les clients ayant passé commande avant la modification ne seront pas affectés.

L. Acceptation des conditions

  1. En confirmant une commande ou un devis, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
  2. Le paiement des prestations vaut validation contractuelle de ces termes.

M. Non-validité partielle

Si une clause des présentes CGV est jugée non valide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

N. Force majeure

La Conciergerie Alicante ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant, mais sans s’y limiter :

  • Catastrophes naturelles, pandémies, grèves, interruptions de transport, décisions administratives ou tout événement imprévisible indépendant de sa volonté.

O. Droit de rétractation (conformité au droit européen)

  1. Clients consommateurs : Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été intégralement réalisée à votre demande.
  2. Pour exercer ce droit, envoyez une demande écrite à contact@conciergeriealicante.com.

P. Coordonnées

Pour toute question ou demande concernant ces CGV, contactez-nous :

  • Email : contact@conciergeriealicante.com
  • Téléphone : +34 694 427 529
  • Adresse : Calle Abacete 39, Alicante, Espagne

 

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025