Conditions Générales de Vente – La Conciergerie Alicante

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par La "Conciergerie Alicante", qu’elles soient destinées à des particuliers (consommateurs) ou des professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

A. Informations sur La Conciergerie

  • Nom commercial : La Conciergerie Alicante
  • Statut : Autónomo – NIF : Y4570205G
  • Adresse : Calle Albacete 39, Los Arenales del Sol - Alicante, Espagne
  • Email : contact@conciergeriealicante.com
  • Téléphone : +34 694 427 529
  • Hébergement du site : OVH
  • Certifié RAICV – inscrit au registre des agents d’intermédiation immobilière (Décret 98/2022)

B. Tarifs des services

Les tarifs sont communiqués exclusivement sur devis personnalisé. Chaque devis est valable 30 jours. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire accepté par le client.

Les prix incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.

Pour la mise en relation ponctuelle avec un prestataire de confiance, le tarif est de 60 € HT (72 € TTC). Ce tarif couvre uniquement la transmission d’un contact vérifié. Aucune prestation complémentaire ni suivi ne sont inclus.

C. Paiements

  • Paiement intégral requis avant réalisation de la prestation.
  • Moyens de paiement : virement bancaire ou PayPal (coordonnées indiquées sur le devis).
  • En cas de non-paiement dans les délais, la prestation sera suspendue et des pénalités pourront être appliquées.

D. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents ou rapports remis au client restent la propriété exclusive de La Conciergerie Alicante jusqu’au paiement complet. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

E. Conditions d’annulation

  • Toute annulation doit être faite par écrit à : contact@conciergeriealicante.com
  • Avant le début de la prestation : 30 % de frais sont retenus.
  • Après le début de la prestation : aucun remboursement ne sera effectué.
  • Dans le cadre d’une mise en relation ponctuelle, une fois le contact transmis, la prestation est considérée comme réalisée et non remboursable.

F. Confidentialité

Les informations échangées avec le client sont strictement confidentielles et ne seront ni partagées ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou accord écrit du client.

G. Réclamations

  • Réclamation à envoyer dans les 7 jours suivant la prestation à : contact@conciergeriealicante.com
  • Une réponse sera apportée sous 14 jours ouvrables.
  • En cas de réclamation fondée, une compensation pourra être proposée.

H. Responsabilité

La responsabilité de La Conciergerie Alicante est limitée au montant payé par le client. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ni des dysfonctionnements dus à des tiers ou à des cas de force majeure.

Dans le cadre d’une mise en relation, La Conciergerie Alicante agit uniquement comme intermédiaire. Elle ne saurait être tenue responsable des échanges, prestations ou litiges intervenus entre le client et le prestataire.

I. Résiliation

  • Par le client : avec préavis écrit de 15 jours.
  • Par La Conciergerie : en cas de non-paiement ou comportement inapproprié.

J. Médiation et litiges

  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
  • Le client peut saisir un médiateur via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
  • À défaut, les tribunaux compétents d’Alicante seront saisis.

K. Modifications des CGV

La Conciergerie Alicante se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise à jour sur le site : www.conciergeriealicante.com.

L. Acceptation des conditions

La signature d’un devis, ou le paiement, vaut acceptation expresse des présentes CGV. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes. En remplissant le formulaire de demande de mise en relation, le client accepte également les conditions spécifiques liées à ce service, telles que décrites sur le site.

M. Clause de non-validité partielle

Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

N. Force majeure

La Conciergerie Alicante ne pourra être tenue responsable si l’exécution d’une prestation est empêchée par un événement de force majeure : grève, catastrophe, pandémie, interdiction administrative, etc.

O. Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.

Le droit ne s’applique pas si le client demande expressément que la prestation débute avant la fin du délai et reconnaît ainsi perdre ce droit dès l’exécution du service.

La demande de rétractation doit être envoyée à : contact@conciergeriealicante.com.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur notre site.

P. Coordonnées

Dernière mise à jour : 28 juin 2025